Si vous souhaitez participer à cette appel à contributions, merci de consulter les questions ci-dessous et d’envoyer à l’adresse autoconsommation3@cre.fr vos contributions, dans un format inférieur à 3500 signes par question numérotée (espace compris), ainsi qu’une photo ou logo. Au besoin, un développement plus long pourra être annexé aux contributions, sous format d’un document pdf, qui sera associé à votre contribution sur le site autoconsommation.

Les réponses sont attendues avant le 14 novembre

 

Liste des questions :

Depuis 2016, les installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’un soutien spécifique lorsque celles-ci sont en autoconsommation. Plusieurs appels d’offres ont été lancés en métropole et dans les zones non interconnectées pour les installations de 100 à 500 kWc et l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 prévoit une prime à l’investissement pour les installations de moins de 100 kWc ainsi qu’un tarif d’achat de l’énergie en surplus. En parallèle de ces mécanismes de soutien direct, la loi du 24 février 2017 sur l’autoconsommation prévoit une exemption de la CSPE pour l’énergie autoconsommée sur le même site lorsqu’elle provient d’une installation de production de puissance installée inférieure à 1 000 kW. Cette énergie est également exemptée du paiement de la TCFE et n’est pas assujetti à la TVA. Ces exonérations constituent un soutien indirect.

Question 1 : De manière concise, que peuvent apporter le développement ou le soutien des installations photovoltaïques en autoconsommation par rapport à la vente en totalité en matière de coûts pour la collectivité ? Représentent-ils une opportunité ou un risque pour l’atteinte des objectifs de développement de cette filière définis dans la PPE et en matière d’exploitation efficace des gisements ?

Question 2 : Dans le cadre actuel, quelles catégories d’installations en autoconsommation sont d’ores et déjà rentables sans soutien direct ?

Question 3 : Quelles sont les problématiques du soutien indirect des installations en autoconsommation via l’exonération de taxes (CSPE, TVA, taxes locales) notamment en matière de transfert de financement entre différentes catégories de consommateurs / contribuables, de pilotage du rythme de développement des installations et du contrôle de l’adéquation du niveau de soutien ?

Question 4 : Pour quelles catégories d’installations est-il pertinent d’organiser un soutien à l’autoconsommation plutôt qu’à la vente en totalité ? Pour celles-ci, quel serait le (ou les) mécanisme(s) adapté(s) ?

Pour chacune de ces catégories d’installations (puissance, technologie, taux d’autoconsommation, etc.), merci d’indiquer et de justifier si le soutien doit selon vous être :

  • direct ou indirect, le cumul des deux ;
  • Dans le cas d’un soutien direct :
    • les modalités d’attribution : appel d’offres ou guichet ouvert ;
    • Le type de soutien : aide à l’investissement (prime à l’investissement, crédit d’impôt) ou aide à l’exploitation (obligation d’achat, complément de rémunération) ;
    • Dans le cas d’une aide à l’exploitation, la durée de cette aide.

Question 5 : Par rapport à la vente en totalité, l’autoconsommation présente-t-elle selon vous un intérêt particulier dans les zones non-interconnectées ?